Les travaux parlementaires de Dominique Orliac

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Dominique Orliac dans l'hémicycle.

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Dernière intervention de Dominique Orliac à l'Assemblée Nationale

Question au Gouvernement:
Réforme des zones défavorisées



Etant mobilisée depuis le début sur la réforme des zones défavorisées (zones soumises à des contraintes naturelles et bénéficiant de ce fait de subventions pour compenser ces handicaps), j'ai interpellé Monsieur le Ministre de l’Agriculture lors de la séance des questions au Gouvernement du 17 janvier sur ce sujet.

La carte initiale rendue le 23 septembre dernier excluait 111 communes de notre département. Grâce au travail mené par les services du ministère en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles, de nombreuses communes ont pu être à nouveau classées en zones défavorisées, tel est le cas des communes situées dans la Bouriane.

Cependant, comme je l'ai souligné, « les agriculteurs restent encore inquiets puisque de nombreuses communes restent actuellement exclues de cette réforme et sont donc privées de l’Indemnité Compensatoire d’Handicap Naturel (ICHN). Dans le Lot, il s’agit de 19 communes situées dans les petites régions agricoles de la Vallée de la Dordogne et du Quercy Blanc. »

J'ai dès lors demandé à Monsieur le Ministre si les travaux entrepris visant à inclure l’ensemble des communes encore exclues du classement allaient se poursuivre et si les critères précités, applicables notamment aux communes du Lot, étaient envisagés par le Ministère.

Dans sa réponse, Monsieur le Ministre a rappelé que « nous continuons à travailler pour faire avancer ces cartes pour trouver les meilleures solutions partout dans tous les départements. », avant de terminer en précisant que «  on n’aura pas exactement la même carte entre celle d’avant et celle d’aujourd’hui. »
 
Je serais particulièrement attentive aux travaux à venir sur cette réforme dans le Lot et je reste à l’entière disposition des organisations professionnelles agricoles et des agriculteurs.






Questions au gouvernement

N°-: 0
Date de la question: 29/11/16 Date de la réponse: 29/11/16
Ministère attributaire Economie et Finances - Numérique
Rubrique Réseau mobile dans les territoires ruraux: Zones blanches et zones grises
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N°-: 0
Date de la question: 25/10/16 Date de la réponse: 25/10/16
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Maladies Rares
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N°-: 0
Date de la question: 15/06/16 Date de la réponse: 15/06/16
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Maladies Rares
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N°-: 0
Date de la question: 17/05/16 Date de la réponse: 17/05/16
Ministère attributaire Affaires Sociales, santé et droit des femmes
Rubrique Santé
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N°-: 0
Date de la question: 26/04/16 Date de la réponse: 26/04/16
Ministère attributaire Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique Agriculture Biologique
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N°-: 3570
Date de la question: 15/03/16 Date de la réponse: 15/03/16
Ministère attributaire Transport, mer et pêche
Rubrique transports ferroviaires
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Interventions en Discussion Générale, en Commission élargie et lors des débats d'initiative parlementaire

Date: 01/02/17
Commission des Affaires Sociales
Avenir de la prévention spécialisée
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Date: 25/01/17
Commission des Affaires Sociales
Proposition de loi visant à étendre le délit d\'entrave à l\'IVG
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Date: 25/01/17
Commission des Affaires Sociales
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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Date: 24/01/17
Séance - Discussion générale
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l\'environnement
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Date: 24/01/17
Commission des Affaires Sociales
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l\'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Date: 11/01/17
Commission des Affaires Sociales
Projet de loi visant à ratifier l\'ordonnance portant création au sein du service public de l\'emploi de l\'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
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Questions orales sans débat

N°-: 0
Date de la question: 31/01/17 Date de la réponse: 31/01/17
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Santé
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N°-: 0
Date de la question: 26/04/16 Date de la réponse: 26/04/16
Ministère attributaire Affaire sociales, de la santé et des droits des femmes
Rubrique Etablissement de santé
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N°-: 0
Date de la question: 30/01/14 Date de la réponse:
Ministère attributaire Education nationale
Rubrique ouverture d'une classe préparatoire
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N°-: 0
Date de la question: 29/03/11 Date de la réponse: 29/03/11
Ministère attributaire ministère de l'Agriculture
Rubrique Lycée Professionnel Agricole
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N°-: 878
Date de la question: 19/01/10 Date de la réponse: 27/01/10
Ministère attributaire Alimentation, agriculture et pêche
Rubrique agriculture
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N°-: 651
Date de la question: 28/04/09 Date de la réponse: 06/05/09
Ministère attributaire Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique coopération intercommunale, SIVU
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Questions écrites

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Questions de la 14e Législature (2012-2017).

Questions de la 13e Législature (2012-2017).


Propositions de loi

N°-: 2927
Date: 01/07/15
proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
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N°-: 3439
Date: 26/01/16
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
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N°-: 2596
Date: 18/02/15
PROPOSITION DE LOI visant à la mise en place d’une réserve qualitative par la généralisation des « volumes complémentaires individuels»
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N°-: 2520
Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental »
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N°-: 2521
Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Consulter la proposition de loi

N°-: 2518
Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire
Consulter la proposition de loi

N°-: 2522
Date: 21/01/15
PROPOSITION DE LOI relative à l’équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
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Consulter toutes les propositions de loi

> Voir toutes les propositions de loi dont Dominique Orliac est cosignataire sous la 14ème législature
> Voir toutes les propositions de loi dont Dominique Orliac est cosignataire sous la 13ème législature